Conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SWEET-LINE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B490622636 sise à Marseille, Bouches-du-Rhône, 33 avenue Rampal, ci-après dénommée "SWEET-LINE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Dessous Câlins, www.dessous-calins.com, ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France Métropolitaine, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone (DOM TOM et à Monaco).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SWEET-LINE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


1. LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe (tous deux attribués automatiquement par le site Dessous Câlins) qui lui sont strictement personnels
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société SWEET-LINE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SWEET-LINE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.


2. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par chèque bancaire :
A l'ordre de  SWEET-LINE. Le paiement devra être envoyé avec le bon de commande, ou à défaut votre email au dos du chèque.  Postez votre règlement à SWEET-LINE – 33, avenue Rampal – 13012 MARSEILLE. Le règlement par chèque devra être effectué sous 30 jours en cas de dépassement de ce délais la commande sera annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux applicable à partir du jour de la réception du chèque.

SWEET-LINE s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 
 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment.


3. LA LIVRAISON

L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à domicile (adresse fournie lors de l'inscription) soit à une adresse autre que l'adresse de facturation en le précisant lors de la commande.
SWEET-LINE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 5 jours ouvrable pour une livraison à domicile.
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant total de vos achats

La livraison est gratuite à partir de 45 €uros d'achats (bon de réduction compris)

Pour toute commande inférieure à 45 €uros d’achats les frais de port pour la France Métropolitaine s'élève à 5.95 Euros

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez vous rendre sur le site, dans votre compte client et visualiser le statut de la commande (En instance, traitement en cours ou livré).

Disponibilité :
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’utilisateur sera informé par email ou par téléphone dès articles en rupture de stock. L’utilisateur pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.


4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse  suivante: SWEET-LINE, 33, avenue Rampal, 13012 MARSEILLE en renvoyant l'article dans son emballage d'origine avec la facture d'achat. Pour les demandes d’échange un chèque forfaitaire de 5.95€ devra être joint pour l’expédition du nouvel article choisi.

SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par email : en remplissant notre formulaire contact
- par fax : 09 55 79 79 92
- par téléphone : 06 06 93 52 45


 5. SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE
La société SWEET-LINE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SWEET-LINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES NOMINATIVES
SWEET-LINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Conformément à la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut les modifier lui-même en allant dans son compte client sur le site www.dessous-calins.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Dessous-Câlins sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le sites Dessous-Câlins. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de SWEET-LINE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites Dessous-Câlins est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites Dessous-Câlins, dans leur intégralité ou non,  est soumise à des droits de reproduction.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SWEET-LINE.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.